Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Titre III : Financement de la formation professionnelle Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle Articles L6131-2 à L6131-3 Legifrance Source : DILA
