Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre Ier : Rôle des régions.Chapitre II : Rôle de l'Etat.Articles L6122-3 à L6122-1Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle Legifrance Source : DILA
