Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Articles L6123-3
Section 3 : France compétences
Articles L6123-6 à L6123-7-1
Section 1 : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Articles L6123-1
