Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative ancienne › Livre VII : Dispositions particulières à certaines professionsTitre IV : Transports et télécommunicationsChapitre II : Marins.Articles L742-1-1 à L742-2Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports. Legifrance Source : DILA