Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesTitre IV : RessourcesChapitre 1er : GénéralitésChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisationsChapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - ContrôleChapitre 4 : Contentieux et pénalitésChapitre 5 : Ressources autres que les cotisationsChapitre 6 : Dispositions communes Legifrance Source : DILA