Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants
Section 6 : Dispositions communes
Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.
Articles D242-18 à D242-17
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Articles D242-20 à D242-35
