Partie réglementaire - Décrets simples

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire