Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre IV : Ressources › Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisationsSection 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacementSous-section 1 : Taux.Articles D242-12Sous-section 2 : Exonération.Articles D242-13 à D242-15 Legifrance Source : DILA
