Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre préliminaire : Champ d'application
Articles L640-1 à L640-1
Chapitre 1 : Organisation administrative
Articles L641-1
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
Articles L644-1 à L644-3
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
Articles L646-1 à L646-4
Source : DILA