Chapitre 1 : Organisation administrative
Article L641-1
L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale et des sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
La compétence territoriale des sections professionnelles est nationale.
Les articles L. 216-1 et L. 231-5, le 1° de l'article L. 231-6-1 et les articles L. 231-12, L. 256-3, L. 272-1, L. 272-2, L. 273-1, L. 281-1, L. 281-3, L. 355-2, L. 355-3 et L. 377-2 sont applicables à ces organismes.
Section 1 : Caisse nationale.
Articles L641-3 à L641-2
Section 2 : Sections professionnelles.
Articles L641-5 à L641-7
Section 3 : Contrôle et sanctions
Articles L641-8
