Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesTitre IV : Assurance volontaireChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invaliditéChapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.Articles L743-1 à L743-2 Legifrance Source : DILA
