Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
Articles L122-3 à L122-5
Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités
Articles L122-6 à L122-9
Chapitre 3 : Personnel
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Articles L124-1 à L124-4
Source : DILA