Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesChapitre 1er : Conseils et conseils d'administrationSection 1 : Organisation et pouvoirs des conseilsArticles L121-1Section 2 : Statut des administrateursArticles L121-2 Legifrance Source : DILA
