Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Titre V : Contrôles

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre IV : Contentieux - Pénalités