Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Titre V : Contrôles
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Titre IV : Contentieux - Pénalités
Source : DILA