Titre V : Contrôles
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles
Articles L151-1
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Articles L153-1 à L153-9
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation
Articles L153-10
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes
Articles L154-1 à L154-2
Source : DILA