Titre V : Contrôles

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

Articles L151-1

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Articles L153-1 à L153-9

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation

Articles L153-10

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Articles L154-1 à L154-2