Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre V : ContrôlesChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code ruralSection 1 : Dispositions communesArticles L152-1Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libéralesSection 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural Legifrance Source : DILA
