Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Articles L130-1

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Articles L131-8 à L131-7

Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

Articles L131-9

Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Articles L132-1

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Articles L135-1 à L135-2

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Articles L135-7 à L135-6

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

Articles L138-21 à L138-20

Chapitre 8 ter : Pénalités

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Articles L139-2

Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers

Articles L139-4 à L139-3