Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
Articles L133-7
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Articles L133-9-1 à L133-9-2
Section 6 : Règles d'arrondis
Articles L133-10
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
Articles L133-11
