Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Dispositions communes

Articles L137-3 à L137-4

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Articles L137-10

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

Articles L137-11 à L137-11-2

Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

Articles L137-12 à L137-12

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Articles L137-13

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Articles L137-14

Section 9 : Forfait social

Articles L137-17 à L137-15

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Articles L137-18

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Articles L137-22 à L137-26

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Articles L137-30 à L137-33

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Articles L137-40 à L137-41

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

Articles L137-12 à L137-12