Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement
Articles L131-1 à L131-2
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles
Articles L131-6-1 à L131-6
Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise
Articles L131-6-4
Source : DILA