Titre I : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale
Articles L111-2 à L111-2-1
Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
Articles L111-11 à L111-12
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Articles L114-6-1 à L114-6
Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude
Articles L114-12-1 à L114-22
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
Articles L114-23 à L114-25
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Articles L115-1 à L115-9
Source : DILA