Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé

Articles L161-39 à L161-45

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

Articles L162-1 à L162-1-22

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Articles L164-1

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Articles L168-1 à L168-6

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

Articles L16-10-1

Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Articles L168-12 à L168-9

Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

Articles L16-11-1 à L16-11-3