Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
Articles L161-39 à L161-37
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
Articles L162-1 à L162-1-22
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Articles L164-1
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Articles L168-1 à L168-7
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel
Articles L16-10-1 à L16-10-1
Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
Articles L168-10 à L168-9
Source : DILA