Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
Articles L169-1 à L169-2
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
Section 3 : Dispositions communes
Articles L169-8 à L169-12
Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation
Articles L169-13
