Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesChapitre 3 : PersonnelSection 1 : Dispositions générales.Articles L123-1 à L123-2-3Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers Legifrance Source : DILA
