Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Articles R151-1 à R151-5
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
Chapitre 2 bis : Dispositions communes
Articles R152-7 à R152-8
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Articles R153-2 à R153-7
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
Articles R154-1
Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale
Articles R155-1 à R155-4