Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Articles R200-2-1 à R200-6
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Source : DILA