Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Articles L443-1 à L443-2
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Articles L444-1
