Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Articles L461-1 à L461-8
Titre VII : Sanctions.
Articles L471-1 à L471-4
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Articles L491-2 à L491-3
Source : DILA