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  • › Partie législative
  • › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre III : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Articles L431-1 à L431-1

Chapitre 2 : Prestations en nature

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Articles L433-2 à L433-4

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Chapitre 5 : Frais funéraires.

Articles L435-1 à L435-2

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

Articles L436-1

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

Articles L437-1

Legifrance

DILA

Source : DILA

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