Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainChapitre 1er : Déclarations et formalitésSection 1 : Dispositions générales.Articles L441-1 à L441-6 Legifrance Source : DILA
