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  • › Partie législative
  • › Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Articles L541-1 à L541-5

Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Articles L543-1 à L543-3

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Articles L544-2 à L544-9

Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Articles L545-1

Legifrance

DILA

Source : DILA

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