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Code du travail Code de la sécurité sociale
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  • › Partie législative
  • › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Articles L351-1

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Articles L353-1 à L353-1

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité

Articles L355-1 à L355-3

Chapitre 6 : Assurance veuvage

Articles L356-1 à L356-5

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Articles L357-1

Chapitre 8 : Pension d'orphelin

Articles L358-1 à L358-7

Legifrance

DILA

Source : DILA

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