Titre IV : Prime d'activité
Chapitre 1 : Dispositions générales.
Articles L841-1
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
Articles L842-1 à L842-8
Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation.
Articles L843-1 à L843-6
Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation
Articles L844-1
Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude
Articles L845-1 à L845-3
Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation
Articles L846-1 à L846-2
Chapitre 7 : Dispositions finales
Articles L847-1
