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  • › Partie législative

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Articles L821-2 à L821-1

Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Titre IV : Prime d'activité

Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Articles L851-1 à L851-4

Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.

Articles L871-1

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé

Legifrance

DILA

Source : DILA

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