Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralTitre III : Assurance maternitéChapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternitéChapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. Legifrance Source : DILA