Titre II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales
Articles L321-3 à L321-1
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Prestations en espèces
Articles L323-1 à L323-2
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
Articles L324-1
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Articles L325-3 à L325-1
Source : DILA