Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Articles R261-1 à R261-2
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Articles R262-1 à R262-2-1
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Articles R263-1 à R263-2
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Articles R264-1 à R264-2
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Articles R265-1
