Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Articles L711-1 à L711-1-1
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Articles L715-1 à L715-2
Source : DILA