Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires.
Section 2 : Prestations.
Articles L712-4 à L712-3
Section 3 : Organisation administrative.
Section 4 : Cotisations
Articles L712-9
Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
Articles L712-10-1
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Articles L712-11 à L712-13
