Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caissesTitre IV : RessourcesChapitre 1er : GénéralitésChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisationsChapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - ContrôleChapitre 4 : Contentieux et pénalitésArticles L244-1 à L244-8-1Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations Legifrance Source : DILA
