Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Articles L242-8 à L242-10

Section 6 : Dispositions communes.

Articles L242-12-1

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Articles L242-13

Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

Articles L242-14