Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses › Titre IV : Ressources › Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisationsSection 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilésSous-section 1 : Dispositions généralesArticles L242-1-1 à L242-1-3Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche Legifrance Source : DILA
