Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
Articles L531-1 à L531-6
Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
Articles L532-1 à L532-2
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Articles L533-1
Source : DILA