Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsTitre II : Assurance maladie, maternitéChapitre 1 : CotisationsChapitre 2 : Prestations maladie en espèces Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption Legifrance Source : DILA