Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireTitre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireChapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire Articles R941-1 à R941-5Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire Legifrance Source : DILA
