Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

Articles L211-1 à L211-2-3

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

Articles L213-1 à L213-1-1

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application