Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
Articles L211-1 à L211-2-3
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
Articles L213-1 à L213-1-1