Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
Section 1 : Constitution.
Articles L216-1
Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.
Articles L216-2 à L216-3
Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.
Articles L216-6 à L216-5
