Titre V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Chapitre 3 : Gestion financière
Articles L253-1
Chapitre 5 : Trésorerie
Articles L255-1
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Articles L256-3 à L256-4