Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesTitre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariésChapitre 2 : Prestations.Articles R732-1 à R732-2 Legifrance Source : DILA
