Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
Articles R130-2 à R130-1
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
Chapitre 7 : Recettes diverses
Articles R137-2 à R137-6
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
Articles R138-20 à R138-19
Chapitre 8 ter : Pénalités.
Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements
Articles R139-1