Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Articles R130-2 à R130-1

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 7 : Recettes diverses

Articles R137-2 à R137-6

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Articles R138-20 à R138-19

Chapitre 8 ter : Pénalités.

Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements

Articles R139-1